Conditions Générales de Vente (CGV)
SAS Pierre Renon Services et Commerces
56 chemin de la Dîme – 69480 Pommiers – France
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS Pierre Renon Services et Commerces, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site https: projardinpieces.fr/, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées pour matériel de jardin (tronçonneuses, tondeuses, débroussailleuses, etc.) et autres accessoires associés.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions ne sont toutefois pas contractuelles.
En cas d’erreur ou de modification, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids total du colis et le mode d’expédition choisi (Mondial Relay ou Chronopost).
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
La commande est confirmée une fois le paiement validé.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou de litige antérieur avec le Client.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les données de paiement sont cryptées et traitées de manière sécurisée ; le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
6. Livraison
Modes de livraison disponibles :
Mondial Relay / Relais Colis : livraison en point relais, délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Chronopost Domicile : livraison à domicile sous 24 à 48h après expédition.
Délais de traitement :
Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés).
En cas de rupture de stock ou de délai exceptionnel, le Client est informé par e-mail.
Responsabilité :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie immédiatement.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Procédure de retour :
Le Client doit informer le Vendeur par e-mail à contact@projardinpieces.fr de sa décision de retour.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à contact@projardinpieces.fr pour obtenir une solution adaptée (échange, réparation ou remboursement).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un montage incorrect ou d’une incompatibilité non vérifiée par le Client avant achat.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des pièces avec son matériel avant toute commande.
10. Service client
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter :
SAS Pierre Renon Services et Commerces
📍 56 chemin de la Dîme, 69480 Pommiers
📧 contact@projardinpieces.fr
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celles-ci.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du Vendeur.
