Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet afb-biker.com
L’acquisition d’un article via le site afb-biker.com implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de vente.
Ces Conditions Générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par afb-biker.com.
Les présentes Conditions Générales de vente pouvant être modifiées à tout moment, la date de la commande par le Client détermine le texte des Conditions Générales de vente applicable.
L ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu elles sont visibles sur le site. En cas d indisponibilité de produits nous vous rembourseront votre achat.
Tarifs
Les prix des articles sont exprimés en Euros (€)
Conformément à l article 293 B du Code Générale des Impôts, tous les prix affichés sur le site sont hors TVA.
Les achats effectués sur ce site n ouvrent pas droit à une déduction de TVA pour les personnes qui y seraient assujetties.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de transport. Ils sont calculés et facturés en supplément après connexion au compte, validation du point de livraison et choix du mode transport effectué par le Client.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de vente.
Le clic associé à la procédure d authentification et de non répudiation et à la protection de l intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu une signature manuscrite.
Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par PayPal :
- En utilisant votre compte personnel ouvert chez PayPal,
- En utilisant votre carte bancaire, le site PayPal permet de payer par carte bancaire sans être titulaire d un compte PayPal
En cas de paiement via le site sécurisé par PayPal, ce sont les conditions générales d utilisation de PayPal qui s appliquent.
- Par virement bancaire :
Suivre les instructions données lors de la validation de commande.
Pour toutes ventes hors de France métropolitaine, seules les règlements par PayPal ou par virements interbancaires sont acceptés. Contactez-nous pour le virement.
Défaut de Paiement
afb-biker.com se réserve le droit de refuser d effectuer une livraison ou d honorer une commande émanant d un consommateur qui n aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d administration.
Expédition et livraison
Les frais de livraison comprennent les frais de port, d emballage et de logistique. Le colis sera expédié à l adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
L envoie de la commande est effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement, hors période d absence ou de congé notifiés sur le site Internet.
Les délais de livraison indiqués lorsque le Client choisit le mode de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. afb-biker.com ne peut être tenu responsable d un retard de livraison du fait du prestataire effectuant le transport de la marchandise.
Le transfert de propriété de la marchandise est effectif à la prise en charge du colis par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier à la réception du colis l état de l emballage et des pièces contenus dans ce dernier avant de signer la lettre de voiture du transporteur. Aucun remboursement ne pourra être effectué en l absence de contestations sur ce document.
Selon les zones de livraisons, le poids des colis, le site afb-biker.com propose plusieurs transporteurs :
- La Poste
- Shop2Shop de BY chronospost (en points relay)
- Colissimo
- Mondial Relay (livraison à domicile et / ou en point relais) *
- Livraison en messagerie pour tous les articles ne pouvant être transportés par les autres prestataires (pièces volumineuses et / ou pesant plus de 30 kg)
Responsabilité - Force Majeure
afb-biker.com ne saurait être tenue pour responsable de l inexécution du contrat conclu, due à la survenance d un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, afb-biker.com n encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Dans le cadre du processus de vente en ligne, afb-biker.com n’est tenue que par une obligation de moyens. La responsabilité d afb-biker.com ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les échanges de données sur le site afb-biker.com dispose d’un système sécurisé de cryptage SSL.
Garantie
Elle est de 3 mois à partir du jour de l expédition de la pièce par notre service.
Droit de Rétractation - Retour produit
Conformément à l article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas dans son emballage d origine soigneusement refermé et demander le remboursement de votre commande sans pénalité, soit le prix des pièces achetées et des frais de transport, hors coût de l assurance complémentaire éventuellement souscrite.
Toute demande de retour devra être notifiée expressément :
- soit par courrier postal adressé au siège social de l entreprise : afb-biker - Madame Bernadette FANTUZ - 22 Rue de l Aubépine - Lotissement la Poupotiére 3 - 79450 Saint Aubin le Cloud
- soit par e-mail au service Client en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le site.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande disponible dans votre espace personnel - rubrique mon compte - historique et détails de mes commandes.
Une notification de remboursement sera transmise par mail au client.
Le colis doit être retourné dans son emballage d origine soigneusement refermé à afb-biker.com, soit :
- sous un format postal de type « suivi » (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost).
- par transporteur si le colis ne peut être transporté par un autre moyen.
Le Client devra garder la preuve du dépôt au service postal ou la lettre de voiture du transporteur pour justifier du retour du colis.
Les frais de retour sont à la charge de l acheteur.
Après vérification du colis, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours qui suivent la date de notification de remboursement sous réserve que le colis soit réceptionné dans ce délai.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’inscription sur le site www.afb-biker.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les informations et données collectées par afb-biker.com lors de la commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et à la gestion des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à afb-biker.com d’améliorer et de personnaliser les services proposés.
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Le compte du Client et l’ensemble des documents seront anonymisés dans la base de données de afb-biker.com et l’ensemble des documents précités seront archivés numériquement pendant 2 ans.
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Loi applicable et compétences juridictionnelle
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
