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Lois Francaises Et Etrangeres Sur La Propriete Litteraire Et Artistique: Suivies Conventions Internationales Conclues Par La France Pour Protection Oeuvres de Litterature by Spyridon Mavrogenis (Paperback, 2014)

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Title: Lois francaises et etrangeres sur la propriete litteraire et art Item Condition: New. New: New books are in mint condition, normally sourced directly from publishers. Used-like N : The book pretty much look like a new book.

About this product

Product Information

Lois francaises et etrangeres sur la propriete litteraire et artistique: suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des oeuvres de litterature et d'art / recueillies par Ch. Lyon-Caen, ... Paul Delalain Date de l'edition originale: 1889-1896 Sujet de l'ouvrage: Droit d'auteur Collection: Collection des principaux codes etrangers Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Product Identifiers

PublisherHachette Livre-BNF

ISBN-139782013447904

eBay Product ID (ePID)213227068

Product Key Features

Number of Pages446 Pages

Publication NameLois Francaises Et Etrangeres Sur La Propriete Litteraire Et Artistique: Suivies Conventions Internationales Conclues Par La France Pour Protection Oeuvres de Litterature

LanguageFrench

SubjectLaw

Publication Year2014

TypeTextbook

AuthorSpyridon Mavrogenis

SeriesSciences

FormatPaperback