Ce rapport encourage les administrations publiques a voir grand quant a leur politique reglementaire et evalue les efforts recents des pays de l'OCDE a developper et a approfondir la politique et la gouvernance reglementaires. Ce rapport fait des propositions pour ameliorer l'environnement reglementaire, element fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus equitable et plus durable. Sommaire: Chapitre 1. Considerations generales: importance de la politique reglementaire; Chapitre 2. Bilan de la politique reglementaire; Chapitre 3. Defis pour l'avenir; Chapitre 4. La necessite d'ameliorer la gouvernance de la reglementation; Chapitre 5. Etablir une feuille de route pour la politique de la reglementation A lire egalement: Mieux legiferer en Europe (2010); Eliminer la paperasserie: Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquee? (2010); OECD Reviews of Regulatory Reform: Risk and Regulatory Policy: Improving the Governance of Risk (2010) (en anglais seulement); Indicators of Regulatory Management Systems (2009) (en anglais seulement); Examens de l'OCDE de la reforme de la reglementation: L'analyse d'impact de la reglementation: Un outil au service de la coherence des politiques (2009)
Product Identifiers
Publisher
Organization for Economic Co-Operation AND Development (Oecd)
ISBN-13
9789264117228
eBay Product ID (ePID)
114464648
Product Key Features
Author
Oecd Publishing
Publication Name
Politique Reglementaire Et Gouvernance: Soutenir La Croissance Economique Et Servir L'Interet General